Réglementation des temps de conduite et de repos des conducteurs d’autocars

Les conducteurs d’autocars sont soumis à une réglementation européenne et française destinée à garantir la sécurité routière et à prévenir la fatigue.

Les règles principales proviennent du Règlement (CE) n°561/2006 relatif aux temps de conduite et de repos des conducteurs.

Ce règlement est directement applicable dans tous les États membres de l’Union européenne.

Il a été complété pour le transport touristique par le Règlement (UE) 2024/1258.

Le droit français précise notamment les règles relatives au temps de travail et à l’amplitude dans le Code des transports français.

Textes de référence

• Règlement 561/2006 : https://eur-lex.europa.eu/eli/reg/2006/561

• Règlement 2024/125 :  https://eur-lex.europa.eu/eli/reg/2024/1258

• Directive 2002/15 : https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=CELEX:32002L0015

• Code des transports : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGITEXT000023086525

1. Temps de conduite maximum

Conduite journalière

La durée de conduite est limitée à :

• 9 heures maximum par jour

• pouvant être portée à 10 heures maximum deux fois par semaine

Base juridique : article 6 §1 du règlement 561/2006.

Conduite hebdomadaire

• 56 heures maximum par semaine

Base juridique : article 6 §2 du règlement 561/2006.

Conduite sur deux semaines

• 90 heures maximum sur deux semaines consécutives

Base juridique : article 6 §3 du règlement 561/2006.

2. Pauses pendant la conduite

Afin de prévenir la fatigue :

Après 4 h 30 de conduite, le conducteur doit prendre :

• 45 minutes de pause minimum

Base juridique : article 7 du règlement 561/2006.

3. Fractionnement des pauses (règle spécifique aux autocars touristiques)

Depuis 2024, pour les services occasionnels de transport de voyageurs, la pause de 45 minutes peut être fractionnée plus librement.

Elle peut être divisée en deux pauses d’au moins 15 minutes chacune, prises pendant la période de conduite de 4 h 30.

Exemples possibles :

• 15 + 30 minutes

• 30 + 15 minutes

• 20 + 25 minutes

Base juridique : article 7 du règlement 561/2006 modifié par le règlement 2024/1258.

4. Repos journalier

Dans chaque période de 24 heures, un conducteur doit bénéficier d’un repos.

Repos normal

• 11 heures consécutives minimum

Repos réduit

• 9 heures minimum

• possible 3 fois maximum entre deux repos hebdomadaires

Repos fractionné

Le repos peut être pris en deux périodes :

• 3 heures + 9 heures

Base juridique : article 8 §2 et §4 du règlement 561/2006.

5. Dérogation touristique sur le repos journalier

Pour les voyages touristiques d’au moins 6 jours, un conducteur peut :

• repousser son repos journalier d’une heure

Conditions :

• le temps de conduite du jour ne dépasse pas 7 heures

• la dérogation peut être utilisée :

  • une fois pour un voyage d’au moins 6 jours

  • deux fois pour un voyage d’au moins 8 jours

Base juridique : article 8 du règlement 561/2006 modifié par le règlement 2024/1258.

6. Repos hebdomadaire

Le conducteur doit bénéficier d’un repos hebdomadaire.

Repos hebdomadaire normal

• 45 heures consécutives minimum

Repos hebdomadaire réduit

• 24 heures minimum

avec compensation ultérieure.

Base juridique : article 8 §6 du règlement 561/2006.

7. Dérogation touristique (règle des 12 jours)

Dans le cadre de circuits touristiques internationaux, le repos hebdomadaire peut être reporté.

Un conducteur peut travailler jusqu’à 12 périodes de 24 heures consécutives avant de prendre son repos hebdomadaire.

Conditions :

• transport occasionnel de voyageurs

• voyage international

• respect des autres règles de conduite et de repos.

Base juridique : article 8 §6 bis du règlement 561/2006.

8. Temps de travail du conducteur

Le temps de travail comprend :

• la conduite

• la préparation du véhicule

• l’assistance aux passagers

• les opérations liées aux bagages

• les formalités administratives.

Durée maximale quotidienne

• 10 heures de travail maximum

• pouvant être portée à 12 heures dans certains cas

Base juridique : article D3312-6 du Code des transports et Directive 2002/15/CE.

9. Pause liée au temps de travail

Indépendamment des pauses de conduite :

• pas plus de 6 heures de travail sans pause

• 30 minutes de pause entre 6 et 9 heures de travail

• 45 minutes de pause au-delà de 9 heures

Base juridique : directive 2002/15/CE.

10. Amplitude de la journée de travail

L’amplitude correspond au temps écoulé entre la prise de service et la fin de service, pauses comprises.

• 12 heures maximum en principe pour une journée avec un seul conducteur

• 14 heures maximum possible en France pour une seule équipe, sous certaines conditions :

  • la prolongation doit être exceptionnelle et motivée par l’organisation du service

  • toutes les autres règles de repos et de pauses doivent être respectées

• 15 heures maximum pour les trajets internationaux (intégralement ou partiellement hors France) pour un conducteur unique, conformément au Règlement (CE) n°561/2006

• 18 heures maximum en cas de double équipage

Attention à la confusion :

• Entre le paragraphe 8 qui concerne le TTE uniquement (10h max, portable à 12h),

• Et ce paragraphe 10 qui concerne l'amplitude (12h max, portable à 14h/18h). L'amplitude comprend le TTE et les coupures/pauses.

Base juridique : articles R3312-9 et R3312-10 du Code des transports français et article 8 du Règlement (CE) n°561/2006

Pourquoi ces règles existent

Ces règles permettent de garantir :

• la sécurité des passagers

• la sécurité routière

• la prévention de la fatigue des conducteurs

Elles peuvent nécessiter :

• l’organisation de pauses pendant le trajet

• l’adaptation des horaires

• la présence d’un second conducteur pour certains voyages.