La durée maximale de conduite d’un conducteur d’autocar est :

• 9 heures par jour en principe

• 10 heures maximum deux fois par semaine

Après 4 h 30 de conduite, une pause de 45 minutes minimum est obligatoire.

Dans le transport touristique occasionnel, cette pause peut être divisée en deux pauses d’au moins 15 minutes chacune.

Base juridique : article 6 et article 7 du Règlement (CE) n°561/2006, modification par le Règlement (UE) 2024/1258.

La présence d’un second conducteur dépend principalement :

• de la durée totale du voyage

• de l’amplitude de la journée de travail

• du temps de repos obligatoire des conducteurs

En pratique, un second conducteur est souvent nécessaire lorsque :

• la journée dépasse environ 12 à 13 heures d’amplitude

• les temps de conduite cumulés deviennent trop importants

• le programme du voyage ne permet pas de respecter les temps de repos.

Avec deux conducteurs, l’amplitude maximale peut atteindre 18 heures.

Base juridique : article 8 du Règlement (CE) n°561/2006 et articles R3312-9 et R3312-10 du Code des transports français

La durée d’une excursion dépend :

• du temps de conduite autorisé

• des pauses obligatoires

• de l’amplitude maximale de la journée de travail.

En pratique, une excursion à la journée peut durer environ 12 à 14 heures entre le départ et le retour, pauses comprises.

Lorsque les distances sont importantes, il peut être nécessaire :

• d’ajouter un second conducteur

• ou d’adapter les horaires du programme.

Base juridique : article 6 et article 7 du Règlement (CE) n°561/2006 et article D3312-6 et articles R3312-9 à R3312-10 du Code des transports français

Cette question est malheureusement encore débattue, y compris par les autorités en charge du contrôle de la route. Même les IA ne sont pas d'accord entre elles.

L'usage est de tolérer l'accès aux toilettes pour les personnes dans le besoin urgent. Cela ne doit pas gêner le Conducteur, donc un seul passager à la fois. Il est interdit de faire la queue devant la porte.

En l'état actuel du droit, seul le Transporteur peut assurer un service à bord du car pendant le roulage. Cela implique la mise à disposition d'un Accompagnateur salarié des Voyages Eeckhoute, donc un surcoût pour le Client.

L’Accompagnateur peut se déplacer dans l’allée pour distribuer boissons ou collations, à condition de rester stable et de ne jamais gêner le conducteur.

Le Client ne peut pas assurer ce service lui-même pendant le trajet.

Base juridique / réglementation : Temps de conduite et travail effectif : Directive 2002/15/CE et Règlement (CE) n°561/2006 et Sécurité des passagers : Code de la route français, articles R311‑1 et R312‑1